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 Bonus / malus

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Julio_27
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MessageSujet: Bonus / malus   Ven 28 Sep - 12:05

Lors de l'acquisition d'un véhicule il y a des frais à prendre en compte. Il faut bien évidemment payer la carte grise. Seulement la tarification de la carte grise ne comprend plus uniquement les chevaux fiscaux. Depuis quelques années est apparu le bonus/malus. Celui-ci est appliqué à une voiture neuve mais aussi d'occasion, ce que peu savent et que surtout personne ne dit.
En neuf, ce montant est payé lors de l'achat du véhicule ainsi qu'un éventuel montant annuel payé sous forme d'impôt.


MALUS



Pour tous les cas du malus, un abattement pour les familles nombreuses touchant des allocations familiales est en place pour des véhicules d'au moins 5 places, la demande (et oui, il faut faire la demande d'abattement, j'en parle tout en bas) ne peut être faite que un pour un seul véhicule par foyer, il faut retirer 20 grammes de CO2 par enfant à partir du 3ème. Comme je l'ai dit, il faut en faire la demande, et il faut donc payer en premier le malus pour ensuite recevoir le remboursement d'impôt fonction de l'abattement.
Pour les véhicules roulant à l'E85 d'origine, un abattement de 40% des émissions de CO2 est appliqué s'il émet moins de 250 grammes de CO2.



D'abord le neuf :

Taux d'émission de CO2/kmMontant du malus en 2016
Entre 130 et 135 grammes de CO2/km150 €
Entre 136 et 140 grammes de CO2/km250 €
Entre 141 et 145 grammes de CO2/km500 €
Entre 146 et 150 grammes de CO2/km900 €
Entre 151 et 155 grammes de CO2/km1600 €
Entre 156 et 175 grammes de CO2/km2200 €
Entre 176 et 180 grammes de CO2/km3000 €
Entre 181 et 185 grammes de CO2/km3600 €
Entre 186 et 190 grammes de CO2/km4000 €
Entre 191 et 200 grammes de CO2/km6500 €
Au delà de 200 grammes de CO2/km8000 €

Donc le malus sera ajouté au prix d'achat du véhicule, il apparaît sur la facture du véhicule. Sauf que si le véhicule est en catégorie F ou G (donc dépasse les 190 grammes de CO2/km), une taxe annuelle de gros pollueur de 160 € est appliquée sous forme d'impôt. Donc, tout comme les impôts, on reçoit tous les ans un papier du trésor public avec ce montant à payer.





Ensuite l'occasion :

Le malus (et non la taxe annuelle) n'est mis en place que pour les véhicules immatriculés après le 1er juin 2004 et dépassant les 200 gr de CO2 par kilomètre.
Le barême est très simple :

Taux d'émission de CO2/kmMontant du malus
Entre 200 et 250 grammes de CO2/km2 € par gramme depuis 200 grammes de CO2
Au delà de 250 grammes de CO2/km100€ + 4 € par grammes de CO2 à partir de 250

Donc deux exemples :

Un véhicule d'occasion d'après le 1er juin 2004 consommant entre 200 et 250 grammes de CO2/km, 2 €/gr à payer (montant intégré à celui de la CG) depuis les 200 gr :

si 206 grammes 206 - 200 = 6 gr de CO2 à 2 € 6 x 2 = 12 €
si 248 grammes 248 - 200 = 48 gr de CO2 à 2 € 48 x 2 = 96 €

Un véhicule d'occasion d'après le 1er juin 2004 consommant plus de 250 grammes de CO2/km, paye la première tranche EN ENTIER, donc 100 € (50gr x 2) ainsi que 4 €/gr depuis 250 gr :

si 255 grammes 255 - 250 = 5 gr de CO2 à 4 € /\ 250 - 200 = 50 gr à 2 € 5 x 4 + 100 = 120 €
si 326 grammes 326 - 250 = 76 gr de CO2 à 4 € /\ 250 - 200 = 50 gr ) 2 € 76 x 4 + 100 = 404 €





Donc là on se dit que c'est fini. Et bien non car pour les véhicules d'occasion immatriculés depuis le 1er janvier 2009, une taxe annuelle est aussi mise en place, d'un même montant de 160 €. Les conditions :

Année de la 1ère immatriculationTaux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)
2009250
2010245
2011245
2012 et au delà190

Donc si on achète un véhicule de 2009 qui dépasse les 249 grammes de CO2, on paye la taxe annuelle, pareil pour un véhicule de 2010 qui dépasse les 244, etc...




Gros résumé concernant le malus

Pour une voiture neuve, voir le premier tableau.

Pour une voiture d'occas, quelques exemples ci-dessous à analyser avec les données ci-dessus, histoire de bien assimiler le principe :

Voiture d'avant le 01/06/2004 peu importe la valeur CO2 NADA
Voiture entre le le 01/06/2004 et le 31/12/2011 avec moins de 200 gr de CO2 NADA
Voiture de 2012 avec 195 gr de CO2 taxe annuelle mais pas de malus à la CG
Voiture de 2009 avec 270 gr de CO2 taxe annuelle + 180 € à la CG
Voiture de 2010 avec 215 gr de CO2 30 € à la CG
Voiture de 2012 avec 300 gr de CO2 taxe annuelle + 300 € à la CG




BONUS

Le bonus est beaucoup, beaucoup plus simple à comprendre sauf qu'il n'est dit nulle part que le bonus... doit être demandé !! Et oui, si le véhicule est bonussé, il faut faire la demande (j'en parlerai à la fin) du bonus dans les 6 mois après la facture, sinon c'est paumé !! De plus, le bonus n'est valable QUE POUR LES VEHICULES NEUFS, les véhicules d'occasion ne sont pas concernés.

Le barème est le suivant :

Taux de CO2Montant du bonus 2016
Inférieur ou égal
à 20 grammes de CO2/km
6300 €
Entre 21 et 60 grammes de CO2/km1000

Rien à expliquer.




Faire une demande du bonus

  • un formulaire à remplir situé ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18200.xhtml
  • un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence d'un domicile en France
  • un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire
  • une copie du certificat d'immatriculation
  • une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant :

    • le nom et l'adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule
    • la désignation précise du véhicule
    • la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement
    • la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande.


  • envoyer le dossier au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dont la gestion est assurée par l'Agence de services et de paiement (ASP).



Familles nombreuses : faire une demande de remboursement pour minorer le malus

La demande doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'immatriculation du véhicule. Il faut fournir :

  • le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d'allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ....)
  • la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml
  • la copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s)
  • la copie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur

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Dernière édition par Julio_27 le Mar 5 Jan - 14:52, édité 13 fois (Raison : MAJ 2016)
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Lun 1 Oct - 8:58

Mise en ligne
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Julio_27
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Lun 1 Oct - 13:39

Je viens de mettre à jour le tableau du malus pour les véhicules neufs, la grille 2013 vient de tomber ce midi. Et bien le diesel cancérigène a de beaux jours devant lui. En revanche, je souhaite une bonne chance (et un compte en banque bien garni) à celui qui veut acheter un essence neuf en 2013...

Pour le fun, si ma Panda était encore en vente, j'aurai payé 1 500 € de malus. Plus de 10 % du prix du neuf...
Le Compass, en 2012 j'aurai payé 6 000 € de malus + la taxe annuelle. Ca ramène le Compass à presque 38 000 €...

Grâce à l'état, les plus démunis qui achèteront un Dacia Lodgy car il est affiché à 9 990 € payeront... 11 490 € ! Merci la France !

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Jeep22
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Ven 5 Oct - 19:21

Espérons qu'un avocat trouve une faille à ce truc ou qu'il soit anti- européen
Ou alors on va s'immatriculer en Belgique ! nos voisins n'ont pas d'idées pour nous aider à trouver une astuce, domiciliation....????
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humm75
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Ven 5 Oct - 23:12

En Belgique, c'est encore pire pour les grosses cylindrées et 4x4 sauf à prendre un pick up ... en tout cas, on est mal barré.
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Dim 2 Déc - 16:51

Ça dépend . Avant on immatriculer à l'étranger à cause des radars .

Aujourd'hui, notre cabinet à de plus en plus de demande pour des 4x4 du style DEFENDER, WRANGLER .

Et en passant à l'étranger vous n'économisez pas que les taxes CO2 . Vous économisez ailleurs .

On pousse les gens à chercher des solutions alternatives .

Ne vous inquiétez pas notre cabinet propose une tarification avantageuse concernant toutes les JEEP . Alors pas d'inquiétude
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Jeep22
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Dim 2 Déc - 17:40

tu as des infos pour aller plus loin?
comment procède on?
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Invité
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Dim 2 Déc - 18:14

Ça se passe lorsque l'on change de véhicule

Véhicule neufs ou d'occasion :

Pour les véhicules d'occasion : Moins de 3 ans et en TVA Apparente pour bénéficier de l'avantage tarifaire

Exemple tarifaire :

Grand Cherokee 3.0 CRD OVERLAND 241cv : Prix neuf : 60.000€, immatriculation en 2013 : 7000€ ( comprenant le malus de 6000€
Prix du véhicule immatriculé : 67000€

Grosso modo en passant par le service dont je vous parle :
Le même modèle sortirai : 56.500€ immatriculé tout compris ( Environ 16% de remise )


Le problème et qu'on ne peut pas financer le véhicule, donc il faut recourir à crédit à la conso perso ( on ne peut pas tout avoir )
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Julio_27
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Lun 22 Avr - 14:36


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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Lun 22 Avr - 19:59

julio_27 a écrit:
Bien ! Tout n'est pas perdu !

http://www.caradisiac.com/Le-prochain-bareme-du-bonus-malus-va-t-il-prendre-en-compte-les-particules-fines-85841.htm

Laughing

Sacré idée notre gouvernement lol!

Toujours mieux que de taxer a la pompe

En revanche la taxe a l'achat de véhicule neuf... Beaucoup de concession Jeep maitenant paye la taxe co2 a l'achat pour éviter de fair fuir les acheteurs Laughing
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Julio_27
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Jeu 26 Sep - 14:07

MAJ du barême !! Ca va prendre cher pour les futurs acheteurs !!!! affraid

Affligeant, les montants sont tout bonnement indécents !! C'est une véritable honte !

Un exemple concret pour Jeep :

  • Compass 2.2 CRD 143 ou 163 = 2 200 € !
  • JK 2.8 CRD BVM = 4 000 €
  • JK 2.8 CRD BVA = 8 000 € + 160 €/an
  • JK 3.6 V6 BVA = 8 000 € + 160 €/an
  • JKU 2.8 CRD BVA = 8 000 € + 160 €/an
  • JKU 3.6 V6 BVA = 8 000 € + 160 €/an
  • Grand Cherokee 3.0 CRD 250 = 6 500 € + 160 €/an !
  • Grand Cherokee SRT = 8 000 € + 160 €/an


Le seul épargné est le Grand Cherokee 3.6 Flexfuel : 0€ !! Mesdames, Messieurs, vous savez quoi acheter !!


Ca met un simple Compass Sport à 27 900 € ! Shocked
Un Grand Che' CRD en Finition Summit ? 74 250 € !!
Un JKU Sport ? 39 790 € mon bon Monsieur !

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breizheau
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Jeu 26 Sep - 18:32

Merci Julio pour ce post TRÈS intéressant.Cool 
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Julio_27
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Jeu 26 Sep - 19:54

breizheau a écrit:
Merci Julio pour ce post TRÈS intéressant.Cool 
De rien, j'ai toujours plaisir à partager ce que l'Etat nous soutire !! C'est honteux !

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yous
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Jeu 26 Sep - 20:05

AH PUTAIN affraid affraid affraid 
  
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Jeep22
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Jeu 26 Sep - 20:34

Pour les plus gros il y a 160€/an en plus je crois?rire 
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Julio_27
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Jeu 26 Sep - 21:11

Jeep22 a écrit:
Pour les plus gros il y a 160€/an  en plus  je crois?rire 
Oui, c'est écrit. Wink

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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Jeu 6 Fév - 13:18

J'ai la solution, un CJ7 assuré collection puis basta !!
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Le surfer
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Sam 8 Mar - 19:01

Ok, et si je prends un GC en flex fuel d'occasion, je paie combien sur le coup et à l'années?
Et si je le fait monter en GPL? 1/ est ce qui a une aide d'état? 2/ est ce que j'ai un malus annuel?
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cbretaud
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Sam 8 Mar - 19:50

Le surfer a écrit:
Ok, et si je prends un GC en flex fuel d'occasion, je paie combien sur le coup et à l'années?
Et si je le fait monter en GPL? 1/ est ce qui a une aide d'état? 2/ est ce que j'ai un malus annuel?

Je pense que le FlexFuel (en occasion) est en dessous des barèmes. Si un possesseur de GC V6 pentastar pouvait nous donner des infos. La réduction du CO2 est-elle uniquement prise en compte pour le neuf ou également pour l'occasion ?

Par contre, je ne vois pas l'intérêt de le faire monter en GPL puisque tu bénéficies déjà d'un carburant avantageux et d'origine. De plus, il n'y a plus d'aide pour le GPL.

PS: la grille a changé (bonus)
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Le surfer
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Sam 8 Mar - 19:59

L'intérêt c'est que du SP85 ne se trouve pas de partout et que le GPL est à 0,8. Centimes en moyenne haute!
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Julio_27
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Sam 8 Mar - 20:12

Le surfer a écrit:
Ok, et si je prends un GC en flex fuel d'occasion, je paie combien sur le coup et à l'années?
Et si je le fait monter en GPL? 1/ est ce qui a une aide d'état? 2/ est ce que j'ai un malus annuel?

Si tu lis attentivement mon premier message, tu auras ta réponse. Wink

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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Sam 8 Mar - 20:36

Tu ne parles pas du GPL je crois Embarassed 
Il me semblait avoir lu quelque part qu'en le passant au GPL cela le transformait en véhicule "propre" donc du coup plus d'impôt annuel lié à son CO2 de 246gr Razz 
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Julio_27
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Sam 8 Mar - 21:38

Le surfer a écrit:
Tu ne parles pas du GPL je crois Embarassed 
Il me semblait avoir lu quelque part qu'en le passant au GPL cela le transformait en véhicule "propre" donc du coup plus d'impôt annuel lié à son CO2 de 246gr Razz 

Non, il faut que ce soit origine constructeur car il faut que ce soit sur ta CG.
Si tu fais installer le GPL, sur la CG ça reste un véhicule essence. Il faudrait repasser par la DREAL pour avoir un certificat de conformité et ainsi faire la CG.

Sinon, je vais relire mon premier message et voir ce que j'ai mis comme infos concernant le GPL. Wink

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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Sam 8 Mar - 22:05

J'ai regardé, le GPL n'est pas concerné par un abattement du malus.
Seul l'E85 y a le droit. De toute façon, ce n'est que pour le neuf.

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MessageSujet: Re: Bonus / malus   Dim 9 Mar - 12:07

mais faut savoir que même en achetant d'occasion on paye une taxe CO2  Embarassed 
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MessageSujet: Re: Bonus / malus   

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